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Terms And Conditions

 

 Conditions d'utilisation

En vigueur à compter du 25/01/2023

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Ces CGU sont accessibles sur le site dans la rubrique « CGU ».

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Numéro de téléphone est +212665958482
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L'hébergeur du site https://www.infotopocad.pro/ est la société Lhiha, dont le siège social est situé au -Maroc, avec le numéro de téléphone : +212674747464.

ARTICLE 2 : Accès au site

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Le site internet propose les services suivants :
Creation, Aide, Téléchagement & Crack , Tutorial
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ARTICLE 3 : Collecte des données

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Loi applicable et juridiction compétente

La loi française s'applique à ce contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées à l'ARTICLE 1.
CGU réalisées sur 
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