Avis de non-responsabilité pour le infotopocad.pro
Clause de non-responsabilité
Dernière mise à jour : 25 janvier 2023
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de cette clause de non-responsabilité :
- La Société (appelée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans le présent Avis de non-responsabilité) fait référence à infotopocad.pro.
- Service fait référence au Site Internet.
- Vous désignez la personne accédant au Service, ou la société, ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
- Le site Web fait référence au Réseau-National, accessible depuis https://www.infotopocad.pro/
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Avis de non-responsabilité
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